Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des prestations fournies par EvinterTech Labs, laboratoire d'innovation digitale réunissant Wélépèlèh Digital Solutions et StevGInterInc.

1. Objet

EvinterTech fournit des services de développement web, conseil stratégique, intégration technologique et hébergement de sites client. Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée auprès d'EvinterTech.

2. Prestations

Chaque prestation fait l'objet d'un devis nominatif accepté par le client. Les délais et livrables sont précisés au devis.

3. Obligations du client

Le client s'engage à fournir l'ensemble des informations, contenus et accès nécessaires à la bonne exécution de la prestation, et à respecter les délais de paiement convenus.

4. Suspension de service

EvinterTech se réserve le droit de suspendre, fermer ou rendre temporairement indisponible tout site client pour des motifs administratifs, techniques, de sécurité ou de non-paiement. Une page officielle d'information est alors affichée au visiteur.

5. Responsabilité

EvinterTech met en œuvre une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou de pertes de données dont la sauvegarde n'aurait pas été contractualisée.

6. Propriété intellectuelle

Les livrables restent la propriété d'EvinterTech jusqu'au paiement intégral. Au paiement complet, les droits d'usage sont transférés au client selon les termes du devis.

7. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au siège d'EvinterTech. Tout différend sera soumis aux juridictions compétentes après tentative de résolution amiable.

8. Contact

Pour toute question : contact@evintertech.com